Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société AROMARABIA et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.aromarabia.com (ci-après "le Site").

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant de passer commande sur notre Site. En effectuant un achat, vous acceptez sans réserve l'intégralité des dispositions qui suivent.

Date de dernière mise à jour : Mars 2025

Article 1 - Identité du vendeur

Les produits proposés sur le Site sont vendus par :

AROMARABIA SAS
Capital social : 10 000 €
Siège social : XX Rue XXXXX, 75XXX Paris, France
RCS Paris : XXX XXX XXX
N° TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
Email : contact@aromarabia.com
Directeur de la publication : [Prénom NOM]

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Client : toute personne physique majeure non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et effectuant un achat sur le Site.
Commande : engagement d'achat de Produits par le Client sur le Site.
Compte client : espace personnel du Client sur le Site, accessible après inscription.
Produits : ensemble des parfums et autres articles proposés à la vente sur le Site.
Site : site internet accessible à l'adresse www.aromarabia.com.

Article 3 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par l'intermédiaire du Site, à l'exclusion de tout autre document.

AROMARABIA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande du Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 4 - Compte client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer un Compte client en fournissant les informations demandées dans le formulaire d'inscription.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la mise à jour de ces informations en cas de changement.

Les identifiants et mot de passe du Compte client sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur utilisation et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

AROMARABIA se réserve le droit de supprimer tout Compte client ne respectant pas les présentes CGV, sans préavis ni indemnité.

Article 5 - Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, contenance, etc.) et leur prix sont présentés sur les fiches produits du Site. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'AROMARABIA.

AROMARABIA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de Produits proposés sur le Site, sans préavis ni indemnité.

Article 6 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation de la Commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

AROMARABIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

En cas d'erreur de prix manifeste et non équivoque, AROMARABIA ne sera pas tenue d'honorer la vente du Produit à ce prix et se réserve le droit d'annuler la Commande.

Article 7 - Commande

Pour passer Commande, le Client doit suivre le processus en ligne sur le Site, qui comprend les étapes suivantes :

Sélection des Produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Identification via le Compte client ou création d'un compte
Sélection du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Vérification et validation de la Commande après avoir accepté les CGV

La Commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi par AROMARABIA d'un email de confirmation récapitulant les détails de la Commande.

AROMARABIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime lié notamment à la nature anormale de la Commande.

Article 8 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la Commande, par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
PayPal
Apple Pay
Google Pay

La transaction est sécurisée par un système de cryptage des données conforme aux standards en vigueur. AROMARABIA ne conserve pas les données bancaires du Client.

La Commande est traitée dès confirmation du paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la Commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

La facture est disponible dans le Compte client et/ou envoyée par email à l'adresse indiquée par le Client.

Article 9 - Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, dans les délais précisés sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi et de la zone géographique de livraison. AROMARABIA s'efforce de respecter les délais indiqués mais ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

Lors de la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur. Toute réclamation concernant les Produits livrés doit être adressée à AROMARABIA dans les 48 heures suivant la réception, par email à service-client@aromarabia.com.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la Commande et sont fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont offerts à partir d'un certain montant d'achat, selon les conditions précisées sur le Site.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai de rétractation. Il peut utiliser pour cela :

Le formulaire de rétractation disponible dans son espace client
Un email à retours@aromarabia.com
Un courrier postal à l'adresse du siège social d'AROMARABIA

En cas de rétractation, le Client doit retourner le Produit à AROMARABIA sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, etc.), non ouvert et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf pour les Produits défectueux ou non conformes.

AROMARABIA remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Par dérogation, et conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
Les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Article 11 - Garanties légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : AROMARABIA est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : AROMARABIA est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client d'AROMARABIA par email à qualite@aromarabia.com en précisant la nature du défaut constaté.

Si le défaut est avéré, AROMARABIA procédera, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement du Produit défectueux.

Article 12 - Responsabilité

AROMARABIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

La responsabilité d'AROMARABIA ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due :

Au fait du Client (non-respect des conseils d'utilisation, usage anormal du Produit, etc.)
Au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat
À un cas de force majeure tel que défini à l'article 15 des présentes CGV

AROMARABIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

La responsabilité d'AROMARABIA ne pourra excéder le montant de la Commande concernée.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, illustrations, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive d'AROMARABIA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite d'AROMARABIA, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 - Protection des données personnelles

AROMARABIA s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des Commandes, à la livraison des Produits et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux prestataires d'AROMARABIA intervenant dans le traitement des Commandes (transporteurs, services de paiement, etc.).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter AROMARABIA à l'adresse email privacy@aromarabia.com ou par courrier à l'adresse postale indiquée à l'article 1.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 15 - Force majeure

L'exécution par AROMARABIA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en entraverait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

AROMARABIA informera le Client d'un tel cas de force majeure dans les sept (7) jours suivant sa survenance. Si le cas de force majeure se prolongeait au-delà d'une période de trente (30) jours, chacune des parties pourra annuler la Commande concernée sans dommages et intérêts.

Article 16 - Non-renonciation

Le fait pour AROMARABIA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 17 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à AROMARABIA pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au médiateur de la consommation suivant pour les litiges de consommation liés aux Commandes passées sur le Site : [Coordonnées du médiateur].

Pour tout litige relatif aux présentes CGV non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 19 - Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client d'AROMARABIA :

Email : service-client@aromarabia.com
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
Adresse postale : AROMARABIA SAS, Service Client, XX Rue XXXXX, 75XXX Paris, France
Formulaire de contact : Disponible sur le Site